Réglementation

Le respect de la règlementation des temps de conduite est l'affaire de tous, ni les organisateurs, ni les transporteurs ne doivent pas faire prendre de risques aux passagers et aux conducteurs. L'intégrité étant l'une de nos valeurs fortes, nous respectons la règlementation sociale en vigueur.

La durée maximale de conduite continue :
La conduite continue ne doit pas dépasser 4h30 durant la journée et 4h pendant la nuit. Au delà un arrêt de 45mn doit être respecté, éventuellement fractionné en deux périodes, la première étant alors de 15mn et la seconde de 30mn.

La durée maximale de conduite journalière :
Un chauffeur ne doit pas dépasser 9h de conduite journalière. La durée de conduite peut être portée à 10h maximum deux fois par semaine et par conducteur.

Temps de repos journalier :
Le temps de repos journalier est de 11h consécutives. Si le fractionnement du repos est fait en deux périodes celui ci peut aller jusqu'à 12h dont une période de 9h consécutives au minimum.

L'amplitude et son dépassement :
L'amplitude de la journée de travail d'un conducteur est la période comprise entre le début et la fin de sa journée de travail. Cette amplitude peut atteindre 12h au total pour un conducteur seul. Elle peut être parfois exceptionnellement portée à 14h sous conditions règlementaires extrêmement précises. Au delà de 14h d'amplitude et jusqu'à 18h il est donc nécessaire de mettre à disposition un deuxième chauffeur.

Le repos hebdomadaire :
Le repos est applicable après 6 jours consécutifs de travail en France comme à l'étranger. La durée de repos hebdomadaire doit être égale à 45h consécutives. Il est possible de prendre une semaine sur deux un repos réduit à 24h sous condition de rattrapage du repos réduit. L’obligation d'un repos de 45h se fait au moins une fois tous les 15 jours.

LA FORMATION DES CONDUCTEURS

Outre leurs permis de conduire des véhicules de transport en commun (catégorie D) nos conducteurs se soumettent à une visite médicale spécifique et participent a des cycle de formation Fimo-Fco.
Ils ont collaboré à la formation sur le TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite).

La FIMO-FCO :
La FCO (formation continue obligatoire) est un stage de remise à niveau des connaissances qui concerne les conducteurs des véhicules de transport de voyageurs comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises. Cette obligation est généralisée à tous les pays de l'union européenne avec la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003. Elle est applicable à compter du 10 septembre 2008 pour les transports de voyageurs. 

Sujets abordés :

- le perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité ;
- l'application des réglementations ;
- la santé, la sécurité routière et la sécurité environnementale ;
- le service, la logistique.
- durée 35h

Formation sur l'accessibilité :

La loi sur l'égalité des chances datant du 1er décembre 2009 nous a donné l'opportunité d'investir dans du matériel conçu pour transporter des personnes à mobilité réduite; nos conducteurs reçoive une formation spécifique en vue d' assurer un meilleur service. 
La formation de conducteur accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc.). Cette formation répond à ces exigences et offre une approche élargie et complète de la pratique professionnelle du conducteur accompagnateur spécialisé.

Plus d'info sur le site developpement-durable.gouv.fr

 


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